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le règlement de l'école

                                                                                        

Règlement intérieur école primaire  « Les Vergers »  
Année scolaire 2014-2015


Préambule

Le règlement intérieur est établi et voté par le Conseil d’école au début de chaque année scolaire. Il définit les droits et devoirs de chaque acteur de l’école (enfants, enseignants, parents, intervenants,…).

Ce projet s’articule sur les axes suivants :

-Recherche des meilleures conditions de travail pour faciliter les apprentissages.

-Respect des autres et respect de leurs différences.

-Respect des règles qu’implique la vie dans une communauté scolaire.

-Respect de l’environnement, des espaces scolaires, du matériel collectif et individuel.

-Apprentissage de la vie en société. 

 

Article 1 : Procédure d’inscription et d’admission

 L’instruction est obligatoire pour tous les enfants à partir de 6 ans.

 1.1       Inscription

 La directrice procède à l’admission de l’enfant sur présentation du certificat d’inscription délivré par la mairie .L’inscription se fait à la mairie lorsque sont présentés les documents suivants :

-       Livret de famille 

-       Document attestant des vaccinations obligatoires ou certificat de contre-indication .

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine ainsi que le livret scolaire doivent être présentés à la directrice.

 

1.2       Admission en maternelle

 Tous les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, et ayant atteint l’âge de 3 ans avant le 31 décembre de l’année en cours peuvent être admis en maternelle.

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire.
 

1.3       Admission à l’école élémentaire

 Les enfants de 6 ans sont admis en école élémentaire pour effectuer la classe de CP. La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

 

  Article 2 : Fréquentation Scolaire

 2.1   Absences

 L’inscription implique l’engagement pour la famille d’une fréquentation régulière obligatoire dès 6 ans, et pédagogiquement indispensable en maternelle.

En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant en informent préalablement la directrice de l’école ou l’enseignant et en précisent le motif.

Des autorisations d’absence peuvent être accordées par la directrice, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel, notamment pour les enfants justifiant de soins et de rééducation nécessaires et complémentaires à leur scolarité.

Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, (au plus tard à 10 heures), faire connaître à la directrice de l'établissement les motifs de cette absence .
Chaque demi-journée d’absence est consignée dans un registre d’appel.

 2.2     Horaires de l’école

 La durée hebdomadaire de la scolarité arrêtée à 24 heures se répartit sur 9 demi-journées (lundi, mardi, mercredi ,jeudi, vendredi).

Elle sera organisée dans le cadre de l’horaire suivant :

 8h15 – 11h 30   / 13h30 – 15h30.

mercredi 8h15 - 11h15

 

L’accès de l’école est interdit à toute personne étrangère à l’enseignement pendant le temps scolaire .

Par conséquent, la porte d’entrée

- de l’école élémentaire sera fermée à 8h15et 13h30 heure légale  du début des cours .

-de l’école maternelle sera fermée à 8h30 et 13h30.

Toute personne devra ensuite se présenter à la directrice de l’école pour préciser l’objet de sa visite .

2.3     Surveillance des élèves

 L’accueil des enfants se fait 10 minutes avant l’entrée en classe. Avant que les élèves soient pris en charge par les enseignantes, ils sont sous la seule responsabilité de leurs parents, ils ne peuvent pénétrer dans l’enceinte de l’école.

Un service d’accueil de périscolaire  est mis en place et géré par la communauté de communes de Brumath.

En maternelle, les enfants sont remis directement aux parents ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit .

En classe élémentaire, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance des enseignantes dans la limite de l’enceinte de l’école.

 

Les élèves de l’école élémentaire qui ne restent pas à la cantine ou à la garderie du soir sont sous l’entière responsabilité des parents à partir de 11h30 et de 15h30 .

 

En cas de retard, les parents doivent prendre leurs dispositions :

 

- soit les enfants sont inscrits au périscolaire

les parents téléphonent au périscolaire (03.88.64.26.00 ) pour que leur enfant soit pris en charge par les services adéquats.

- soit les parents appellent une de leur connaissance

(voisine , amis , grands -parents …) pour venir chercher l’enfant.

- Les élèves se retrouvant seuls à la sortieont la possibilité de revenir dans l’école où il sera possible d’appeler les parents .

 

Article 3 : Vie scolaire

 

3.1       La religion

 La durée hebdomadaire de la scolarité dans les écoles élémentaires des départements du Haut -Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle comprend obligatoirement une heure d’enseignement religieux. Les parents qui le désirent peuvent faire dispenser leur enfant de l’enseignement religieux. (Décret n°74-763 du 3/09/1974) en cochant la case de dispense dans les formulaires de rentrée en début d'année scolaire.

Aucune dispense ne sera accordée en cours d'année.

 

3.2     L’Aide personnalisée

 Les élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage peuvent bénéficier, avec l'accord des familles, au-delà du temps d'enseignement obligatoire d'une aide personnalisée de deux heures maximum par semaine, les mardis  de 15h30 à 16h30.

  3.3     La coopérative scolaire

Notre coopérative scolaire est affiliée à l'OCCE. La participation des parents est volontaire mais indispensable  pour mener à bien les projets de l'école .La communauté de communes assure les dépenses courantes de l'école en investissement et en fonctionnement. Les activités non obligatoires sont prises en charge  en partie par la coopérative scolaire.  Les montants sont fixés tous les ans par l'équipe éducative.              A partir de la rentrée 2012, les familles ayant 3 enfants scolarisés dans l’école  pourront bénéficier d’une gratuité.

   3.4    Le respect mutuel

 Les membres de l’équipe éducative, les élèves et leurs familles se doivent le respect mutuel.

Les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique, morale, ou aux biens des autres élèves, des membres de l’équipe éducative ou de l’école, peuvent donner lieu à des sanctions portées à la connaissance des parents.

Il est permis d’isoler de ses camarades, et toujours sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Si les difficultés persistent, l’enseignante et la directrice entendent la famille.

 

3.5       La cour de récréation

  Il est interdit aux élèves d'apporter des jeux ou objets de valeur à l'école.                                     

   -         ( mp3, console de jeux , pistolet à billes, téléphone portable …)

-         Il est interdit de jouer sous le préau du garage à vélo, sur la rampe d'accès au périscolaire et sur le chemin jouxtant la salle de jeux.

-         Il n'est pas autorisé de grimper ou de s'accrocher aux portails et aux barrières.

-         Les élèves  s'engagent à respecter les espaces verts .

-         Pendant la récréation , les élèves sont tenus à demander l’autorisation pour aller  aux toilettes .

 

Article 4 : Usage des locaux

4.1      Les  déplacements dans les locaux

-         Les élèves sont tenus de porter leur cartable dans les escaliers , notamment les cartables à roulettes .

-         Les élèves doivent se déplacer en marchant dans les couloirs .

 

4.2    L’hygiène

 

La communauté de communes et l’Éducation Nationale œuvrent ensemble, dans un domaine de compétence partagée, pour assurer un service public d’éducation de qualité.

L’ensemble des locaux scolaires est confié à la directrice , responsable de la sécurité des personnes et des biens.

Les consignes d’hygiène et d’entretien des locaux sont affichées dans les locaux des personnels d’entretien et des ATSEM de l’école

Durant le temps scolaire, le personnel ATSEM  de l’école dépend de la directrice de l’école .

A l’école maternelle et  à l’école  élémentaire , le nettoyage des locaux est quotidien .                                          La salle de repos  de l’école maternelle est  nettoyée tous les deux  jours .

Il est recommandé aux familles d'être très vigilantes afin d'éviter la recrudescence des poux, d'agir efficacement dès le début et d'en informer la maîtresse.

 

4.3     Le matériel scolaire

 

Par ailleurs, les élèves sont tenus de respecter le matériel scolaire et le mobilier qui leur est prêté par la collectivité . Des cours d’éducation civique les encourageront à prendre conscience de la part de responsabilité individuelle dans l’utilisation de matériel ou de mobilier scolaire collectif .

Toute dégradation volontaire du matériel public pourra être sanctionné. Tout manuel scolaire fourni par l'école sera rendu dans un état convenable. Nous invitons chaque année les parents des élèves  à les  couvrir pour cela. Tout livre emprunté à la bibliothèque peut être rendu et échangé au bout d'une semaine. En cas d'oubli ponctuel, l'enfant ne pourra pas emprunter d'autres livres. La perte ou la dégradation d'un ouvrage entraînera son remboursement ou le rachat du livre.

 

 Article 5 : sécurité

 

 5.1       La sécurité des élèves


- Tout enfant porteur d'un plâtre ou d'une prothèse pourra être accueilli normalement dans  l’ école lorsqu'un certificat médical l'y autorise. (Circulaire du 07-04-1976.)
- Les objets non scolaires susceptibles  de blesser sont interdits à l’école. Ces objets seront confisqués par les enseignants et rendus aux parents des élèves concernés. L'école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'argent et d'objets de valeur.
- Les jeux violents  sont interdits.
- L'enseignant n'a pas à administrer des médicaments à l'école, sauf quand il y a une prescription médicale et l'autorisation écrite des parents.
- Il est strictement interdit de fumer dans les locaux scolaires, y compris la cour de l’école.

-Les élèves descendront de leurs vélos et trottinettes dès l’entrée dans la cour.

 

5.2      Dispositions particulières en casd’urgence

 

 - Il est important que les familles renseignent le plus complètement possible les rubriques de la fiche d’urgence concernant leurs coordonnées afin de pouvoir être averties immédiatement le cas échéant. On veillera à y inscrire au moins deux numéros de téléphone. Les obligations des membres de l’enseignement public se limitent à rechercher une mise en relation rapide des parents de l’élève avec les professionnels de santé de la structure d’accueil.

- Il est vivement recommandé aux parents de faire assurer leur enfant contre les risques particuliers découlant de la vie scolaire. En cas de sortie facultative (avec nuitée(s), dépassant les horaires scolaires, avec une participation financière), l'assurance responsabilité civile – individuelle  accidents corporels, est obligatoire.

 

5.3     La  sécurité  aux abords de l’école

 

Pour la sécurité des enfants , il est demandé aux parents des élèves ( notamment ceux de la maternelle) de ne pas stationner sur le dépose-minute .

Le principe du dépose-minute est de se garer pour laisser sortir son enfant puis de repartir afin de permettre un flux continuel de voitures .Une voiture stationnant sur cet endroit empêche ce flux et engendre de surcroit des manœuvres aux autres voitures . Toute personne ne respectant pas ce principe pourra être signalée aux autorités compétentes et ceci dans l’intérêt des élèves.

Le parking devant le hall de sport permet un arrêt plus prolongé en cas de besoin .

 

  5.4     La  sécurité des locaux 

 

La directrice de l’école surveille régulièrement les locaux et  matériels utilisés par les élèves.

Des exercices de sécurité ont lieu au moins une fois par trimestre et un compte-rendu est rédigé à l’issue de chacun d’eux. Il figure dans le Registre de Sécurité consultable à l’école.

Le directeur peut saisir la commission locale de sécurité.  Une procédure de PPMS ( plan particulier de mise en sécurité) est mise en place à l’école. Elle consiste à mettre en sécurité les élèves en cas de risques majeurs comme un tremblement de terre, une nuage toxique , une explosion …. Les élèves seront informés en début de chaque année aux consignes d’évacuation ou de confinement .

Article 6 : Dispositions particulières

 

Ce règlement intérieur a été établi compte tenu des dispositions du Nouveau Règlement Départemental .Il  est présenté pour approbation et signature au conseil d’école du  19 mars 2012 et  sera dorénavant approuvé ou modifié chaque année lors de la première séance du Conseil d’école.

Le règlement intérieur est remis à chaque famille qui atteste avoir un exemplaire en sa possession.

 

Règlement intérieur de l’école primaire « LES VERGERS » approuvé par le conseil d’école en date du 19 mars 2012

 

M.Weibel , maire                Mme Voltz, maire de             Mme HANNS                                  Mme Ledig ,directrice de Kriegsheim                           Rottelsheim                            vice -présidente com. com                   de l’école                                                     

L'équipe enseignante :

Mmes BUDZIAK Nathalie , LEDIG Cathy ,LAMBERT Sophie, TUMPICH Laure , TARAN-REYMANN Anne , BARTHEL Françoise ,KREUTHER Gaby , ZIRNHELT Christelle, SCHUSTER Danielle 

Les représentants de parents :

FRUHAUF Virginie,STIEGLER Michèle ,Delphine METZ, Sandrine Bonnet , Elodie RISCH, Véronique GRUCHOWIAK, Nicolas LARUELLE , Aurélie RICHERT , Sophie WEIBEL

 

 

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