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Les élections de parents d'élèves

                                                                  NOTICE AUX PARENTS D’ELEVES

 ELECTIONS DES PARENTS DANS LES CONSEILS DES ECOLES
      MATERNELLES ET
ELEMENTAIRES PUBLIQUES

Cette année vous allez, à nouveau, participer à la vie de l’école que fréquente votre enfant en élisant   vos représentants au « conseil d’école ».
Les membres de ce conseil sont élus dans chaque école maternelle ou élémentaire pour la durée de l’année scolaire.

Tous les parents des enfants fréquentant l’école peuvent voter, qu’ils soient de nationalité française ou de nationalité étrangère.

MODALITES DE SCRUTIN

Les membres du conseil d’école sont élus pour la durée de l’année scolaire, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le panachage et la radiation ne sont pas autorisés.
Chaque parent, quelle que soit sa situation matrimoniale, est électeur et éligible sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale.

Chaque parent ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans la même école.
Lorsque l’exercice de l’autorité parentale a été confié à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant, ce tiers exerce à la place des parents
le droit de voter et de se porter candidat.
Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il
disposerait déjà au titre de parent d’un ou plusieurs élèves inscrits dans l’école.

 

                             COMMENT VOTER ?

 Deux possibilités vous sont offertes :

1)       vote direct

Se rendre à l’école à la date et aux heures fixées par le bureau des élections de l’école pour y voter et signer la liste d’émargement au moment du scrutin.

2)       vote par correspondance

le bulletin de vote, ne comportant ni rature, ni surcharge, doit être inséré dans une enveloppe ne portant aucune inscription ou marque d’identification. Cette enveloppe, cachetée est glissée dans une seconde enveloppe, cachetée à son tour sur laquelle sont inscrits :

-au recto : l’adresse de l’école et la mention « Election des représentants de parents d’élèves au conseil d’école »

-au verso : les nom et prénoms de l’électeur ainsi que son adresse et sa signature.

Si les deux parents souhaitent faire un seul envoi, les deux secondes enveloppes, comportant les mentions indiquées ci-dessus, seront insérées dans une troisième enveloppe libellée à l’adresse de l’école et portant la mention « Election des représentants de parents d’élèves au conseil d’école ».

Tout pli ne comportant pas les mentions indiquées ci-dessus ne pourra être pris en compte.

Les plis de vote par correspondance peuvent :

 

a) soit, être remis par l’électeur lui-même, au bureau des élections qui enregistre sur l’enveloppe extérieure, la date et l’heure de la remise de la lettre,

b) soit, confiés à la poste, en temps voulu, et dûment affranchis,

c) soit, acheminés par les élèves dans le respect de la procédure de remise du vote définie sous a).


Les plis remis ou parvenus après la clôture du scrutin sont déclarés nuls.
Les résultats du scrutin seront affichés à l’école, dans un lieu facilement accessible, sitôt le dépouillement terminé.

 

Vous remplirez votre devoir de parent en votant pour élire vos représentants au conseil d’école.
Vous
exercerez ainsi pleinement votre responsabilité auprès de l’école qui accueille votre enfant.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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